La protection de vos données à caractère personnel (ou
données personnelles) est importante pour le Groupe BNP Paribas auquel
appartiennent les entités Arval. Le Groupe BNP Paribas a adopté des principes
forts à ce sujet dans sa Déclaration sur la protection des données disponible
sur le site internet de BNP Paribas.
Cette Notice d’information sur la protection des
données à caractère personnel par Arval (la « Notice ») vous fournit des
informations détaillées sur la protection de vos données personnelles par Arval
Service Lease et ses filiales Arval Partners (Cofiparc), Louveo, Arval Fleet
Services, Public Location Longue Durée et Cetelem Renting (« nous »).
Nous sommes chargés, en tant que « responsables de
traitement », de collecter et traiter certaines de vos données personnelles
pour réaliser nos activités. Vous trouverez dans cette Notice toutes les
informations concernant les données personnelles que nous traitons sur vous,
que vous soyez conducteur ou représentant de nos clients ou partenaires professionnels,
ainsi que les raisons de l’utilisation de ces données, leur durée de
conservation, les droits dont vous disposez et la manière de les exercer.
Il est également possible que des informations
supplémentaires vous soient communiquées en cas de sollicitations de produits
ou services spécifiques.
1. QUELLES SONT LES DONNÉES
PERSONNELLES QUE NOUS UTILISONS ?
Nous collectons
et utilisons autant que nécessaire vos données personnelles dans le cadre de
nos activités et afin d'obtenir des produits et services personnalisés de haute
qualité.
Selon le produit
ou le service, nous pouvons collecter différents types de données personnelles
vous concernant, notamment :
- informations
d'identification (par ex., nom, numéro de carte d'identité, de
passeport et de permis de conduire, nationalité, lieu et date de
naissance, genre, photo, adresse IP) ;
- coordonnées (par ex., adresse postale, adresse e-mail et numéro de
téléphone) ;
- situation familiale (par ex., état matrimonial, nombre d'enfants) ;
- situation fiscale (par ex., numéro d'identification fiscale, situation fiscale) ;
- informations sur votre
emploi (par ex., emploi, nom de l'employeur,
emplacement de l'emploi) ;
- données bancaires,
financières et transactionnelles (par ex., numéro de
carte de crédit, coordonnées bancaires, données relatives aux
paiements) ;
- contrat de location
longue durée de votre véhicule ou autres solutions de mobilités (par ex., numéro d'identification du client, numéro du contrat, numéro
d'identification du véhicule) ;
- historique d'assurance (par ex., historique des sinistres déclarés à l'assurance, notamment
les indemnités versées et les rapports d'experts, informations concernant
les victimes) ;
- données vous
concernant, vos habitudes et vos préférences :
- des données sur l'utilisation que vous faites de
nos produits et services et des données sur vos transactions
effectuées ;
- des données concernant nos échanges : via
nos sites internet, nos applications,
- nos pages de réseaux sociaux, les rendez-vous,
les appels, les e-mails, les entretiens, les conversations
téléphoniques ;
- données de
vidéosurveillance (notamment les caméras de surveillance des sites
Arval)
- données de
géolocalisation (par ex., indiquant les lieux pour identifier
l'emplacement des prestataires de services ou permettant de fournir des
services spécifiques, comme l'autopartage).
En fonction du
produit ou du service, nous pouvons collecter les données sensibles suivantes
uniquement si nous avons obtenu votre accord préalable explicite :
- données biométriques : par
ex., empreinte digitale, empreinte vocale ou empreinte de visage qui peut
être utilisée à des fins d'identification et de sécurité ;
- des données concernant votre casier
judiciaire et vos infractions, notamment les contraventions pour infractions
routières dans le cadre du service « Gestion des
contraventions ».
Ces données
peuvent néanmoins être traitées sans votre consentement si cela est nécessaire
au respect de la législation et de la réglementation en vigueur.
Nous ne
collectons jamais de données personnelles liées à vos origines raciales ou
ethniques, à vos opinions politiques, à vos convictions religieuses ou
philosophiques, à votre syndicalisation, ni de données génétiques ou données
concernant votre orientation sexuelle, à moins que cela ne résulte d’une
obligation légale.
Les données que
nous utilisons peuvent nous être directement fournies par vous ou obtenues
grâce aux sources suivantes afin de vérifier ou enrichir nos bases de
données :
- publications/bases de données rendues accessibles par les autorités
publiques (par ex., journal officiel) ;
- nos clients professionnels et/ou leurs succursales et filiales (par
ex. votre employeur) ou nos prestataires de service ;
- des tiers comme les courtiers en crédit et les organismes de
prévention de la fraude ou les courtiers en données, conformément la
réglementation relative à la protection des données ;
- des sites Web/pages de réseaux sociaux contenant des informations que
vous avez rendues publiques (par ex., votre propre site Web ou page de
réseau social) ; et
- des bases de données rendues publiques par des tiers.
2. CAS PARTICULIERS DE
COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES, NOTAMMENT LA COLLECTE INDIRECTE
Nous pouvons,
sous certaines circonstances, collecter et utiliser les données personnelles
d'individus avec lesquels nous avons, pourrions avoir (par ex. des prospects),
ou avions une relation directe.
Dans certaines circonstances, nous pouvons également collecter des informations
vous concernant même si nous n'entretenons pas de relation directe avec vous.
Cela peut par
exemple se produire lorsque votre employeur, un prestataire de service ou un
partenaire commercial nous fournit des informations vous concernant ou lorsque
vos coordonnées sont communiquées par un de nos clients si vous êtes, par
exemple :
- Un membre de la famille ;
- Un co-locataire ou co-conducteur ou co-emprunteur ou garant ;
- Un représentant légal d’une personne morale (procuration) ;
- Un bénéficiaire de paiements effectués par l’un de nos clients ;
- Un bénéficiaire de polices d'assurance;
- Un propriétaire ;
- Un débiteur d’un de nos clients (par ex., en cas de faillite) ;
- Un actionnaire ;
- un employé d'un prestataire de service et d'un partenaire commercial.
3. POURQUOI ET SUR QUELLE
BASE UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Pour respecter nos obligations légales et
réglementaires Nous utilisons ces données personnelles dans le but de nous
conformer à diverses obligations légales et réglementaires, y compris :aux
règles bancaires et financières conformément auxquelles nous :
- mettons en place des mesures de sécurité pour prévenir l’abus et la
fraude ;
- détectons les transactions qui ne respectent pas les schémas
habituels ;
- déterminons votre profil de risque de crédit et votre capacité de
remboursement ;
- contrôlons et signalons les risques auxquels nous pourrions être
exposés ; et
- enregistrons, lorsque cela est nécessaire, les appels téléphoniques,
les conversations, les courriels, etc.
- pour répondre à une demande officielle émanant d'une autorité publique
ou judiciaire dûment autorisée (par ex., pour identifier le conducteur et
communiquer ses coordonnées aux autorités publiques concernées) ;
- pour la prévention du blanchiment d'argent et du financement du
terrorisme ;
- pour respecter la législation concernant les les embargos ;
- pour combattre la fraude fiscale et pour respecter nos obligations de
contrôle fiscal;
Pour exécuter un contrat ou
pour prendre des mesures à votre demande avant de signer un contrat avec vous
S'applique à vous en tant que client particulier et conducteur
Nous utilisons vos données personnelles pour signer et
exécuter nos contrats, notamment pour :
- évaluer si nous pouvons vous proposer un produit ou un service et sous
quelles conditions ;
- vous fournir des informations concernant nos produits et
services ;
- planifier et gérer (i) la livraison, le retour, l'entretien et les
réparations du véhicule (notamment les rappels de voiture émanant des
constructeurs), (ii) les services à valeur ajoutée (par ex., les cartes de
carburant et de péage) et (iii) l'achat du véhicule (d'occasion) ;
- gérer le règlement des litiges (par ex., pour le recouvrement des
dettes), vous assister et répondre à vos demandes et plaintes (notamment
les déclarations de sinistres)
- garantir et faciliter votre mobilité en vous permettant d'accéder facilement
à certains services directement depuis votre smartphone avec nos
applications mobiles ; et
- gérer la facturation et le recouvrement.
Pour satisfaire à nos
intérêts légitimes
Nous utilisons vos données personnelles afin de déployer et de développer nos
produits ou services, de gérer notre relation contractuelle avec nos clients
particuliers ou nos clients professionnels au sein desquels vous êtes employé,
pour améliorer notre gestion des risques et pour défendre nos droits légaux,
notamment :
- la preuve des transactions ;
- la prévention de la fraude ;
- le déploiement de campagnes de prévention, par exemple en créant des
alertes liées au trafic ou aux dangers sur la route ;
- la réponse aux demandes officielles émanant des autorités publiques de
pays tiers (situés hors de l'EEE) ;
- la gestion information, notamment la gestion des infrastructures (par
ex., plateformes partagées), la poursuite des activités et la sécurité
informatique ;
- la création de modèles statistiques individuels basés sur l'analyse des
transactions, notamment pour vous aider à définir votre profil de
conducteur ;
- la création de statistiques globales, de tests et de modèles pour la
recherche et le développement, afin d'améliorer la gestion des risques de
notre groupe d'entreprises ou afin d'améliorer nos produits et services
existants ou d'en créer de nouveaux ;
- la formation de nos employés en enregistrant les appels téléphoniques
passés à nos centres d'appel ;
- la personnalisation de nos offres et de celles d’autres entités du
groupe BNP Paribas grâce à :
- l’amélioration de la qualité de nos produits et services (y compris
grâce à nos enquêtes de satisfaction client) ;
- la promotion des produits et services qui correspondent à votre
situation et à votre profil.
Ces objectifs peuvent être atteints en :
- segmentant nos prospects et nos clients ;
- analysant vos habitudes et vos préférences à travers nos divers canaux
(visites dans nos locaux, e-mails, messages, visites de nos sites web,
etc.) ;
- faisant correspondre les produits ou services que vous détenez ou
utilisez déjà avec d'autres données vous concernant en notre possession.
S'applique aux employés de nos clients professionnels
- évaluer si nous pouvons proposer un produit ou un
service et sous quelles conditions ;
- fournir des informations concernant nos produits
et services ;
- planifier et gérer (i) la livraison, le retour,
l'entretien et les réparations du véhicule (notamment les rappels de
voiture émanant des constructeurs), (ii) les services à valeur ajoutée
(par ex., les cartes de carburant et de péage) et (iii) l'achat du
véhicule (d'occasion) ;
- gérer le règlement des litiges (par ex., pour le
recouvrement des dettes), assister et répondre aux demandes et plaintes
(notamment les déclarations de sinistres)
- fournir une plateforme numérique vous permettant
(i) d'accéder facilement à certains services depuis votre smartphone et
(ii) d'utiliser un parc de véhicules pour l'autopartage afin d'augmenter
le taux d'utilisation du véhicule ;
- fournir l'état du parc de véhicules et indiquer
des tendances à la personne en charge de la gestion du parc automobile
(par ex., en fournissant des informations sur l'entretien, la consommation
de carburant, l'utilisation des cartes de péage) ;
- gérer la facturation et le recouvrement.
Vos données
pourront être regroupées dans des statistiques globales et anonymes que nous
proposons aux clients professionnels afin de les aider à développer leur
activité. Dans ce cas, vos données personnelles ne seront pas divulguées et les
destinataires de ces données anonymes ne pourront vous identifier.
Pour respecter votre choix si nous vous avons demandé
votre consentement pour un traitement spécifique Dans certains cas, nous vous
demanderons votre consentement pour traiter vos données, par exemple ;
- lorsque les fins indiquées ci-dessus entraînent
une prise de décision automatisée qui produit des effets légaux ou vous
affecte significativement. Dans ces cas, nous vous informerons
individuellement du raisonnement impliqué, ainsi que de l'importance et
des conséquences envisagées d'un tel traitement ;
- si nous devons réaliser un traitement
supplémentaire pour d'autres fins que celles mentionnées à la
section 3, nous vous informerons et, lorsque cela est nécessaire,
obtiendrons votre consentement.
4. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS
VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Pour les fins
mentionnées ci-dessus, nous pouvons être amenés à divulguer vos informations
personnelles uniquement :
- aux entités du Groupe BNP Paribas (par ex., vous
pouvez bénéficier de toute notre gamme de produits et services) ;
- aux prestataires de services qui fournissent des
services pour notre compte ;
- aux agents indépendants, aux intermédiaires ou
aux courtiers, à nos banques et partenaires commerciaux avec lesquels nous
avons une relation établie ;
- aux autorités financières et judiciaires et aux
organismes publics, sur demande et dans la mesure autorisée par la
loi ;
- à certaines professions réglementées, comme les
avocats, les notaires ou les experts-comptables.
5. TRANSFERT DES DONNÉES
PERSONNELLES HORS DE L'EEE
Si des transferts
internationaux émanant de l'Espace économique européen (EEE) ont lieu et que la
Commission européenne a reconnu qu'un pays ne faisant pas partie de l'EEE
fournit un niveau adéquat de protection des données, vos données personnelles
pourront être transférées.
Pour les transferts
vers des pays ne faisant pas partie de l'EEE et dont le niveau de protection
n'a pas été reconnu par la Commission européenne, nous nous appuierons sur une
dérogation applicable à la situation spécifique ou mettrons en place une des
mesures de sécurité suivantes pour garantir la protection de vos données
personnelles :
- Les clauses contractuelles standard approuvées
par la Commission européenne ; ou
- Les règles de circulation de données personnelles
au sein d’une entité ou d’un groupe d’entités ou « règles
d'entreprise contraignantes », le cas échéant.
Pour obtenir une
copie de ces mesures de sécurité, vous pouvez envoyer une demande écrite comme
indiqué dans la section "Comment nous contacter ?".
6. COMBIEN DE TEMPS
CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous conservons
vos données personnelles pour la durée la plus longue requise pour respecter
les lois et réglementations en vigueur ou pour une autre durée liée à nos
exigences opérationnelles, comme pour la tenue adéquate des comptes, pour
simplifier la gestion de la relation client et pour répondre aux actions en
justice ou aux demandes réglementaires. Par exemple, la plupart des
informations de nos clients sont conservées pour la durée de la relation
contractuelle et, après la fin de la relation contractuelle, pour la durée
nécessaire pour garantir l'exercice ou la défense d'actions en justice.
7. QUELS SONT VOS DROITS ET
COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?
Conformément aux
réglementations en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Accéder à vos données
personnelles : vous pouvez obtenir des informations
concernant le traitement de vos données personnelles et une copie de ces
données personnelles.
- Rectifier vos données
personnelles : lorsque vous considérez que vos données
personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles
soient modifiées.
- Supprimer vos données
personnelles, dans la mesure autorisée par la loi.
- Restreindre le
traitement de vos données personnelles ;
- Vous opposer au
traitement de vos données personnelles, pour des
motifs liés à votre cas particulier. Vous avez le droit le plus strict de
vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de
prospection directe, notamment le profilage lié à cette prospection
directe.
- Retirer votre
consentement : lorsque vous avez donné votre
consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous avez le
droit de le retirer à tout moment.
- Droit à la portabilité
des données : lorsque cela est autorisé par la loi,
vous avez le droit de nous demander de vous restituer les données
personnelles que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est
techniquement possible, de les transférer à un tiers.
Si vous souhaitez
exercer les droits énumérés ci-dessus, vous pouvez soit envoyer un courrier ou
un e-mail à l'adresse suivante ARVAL – Service du Délégué à la Protection des
Données, 22, rue des Deux Gares – 92564 Rueil-Malmaison CEDEX – privacy@arval.fr, soit remplir le
formulaire disponible à cet effet sur le site www.arval.fr à https://www.arval.fr/formulaire-privacy. Veuillez
inclure une version numérique ou une photocopie de votre carte d'identité à des
fins d'identification.
Conformément à la
réglementation en vigueur, en plus de vos droits ci-dessus, vous avez également
le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle
compétente : la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
8. COMMENT POUVEZ-VOUS ÊTRE
INFORMÉ DES MODIFICATIONS APPORTÉES À CETTE NOTE D'INFORMATION ?
Nous vous
invitons à consulter la dernière version de cette note en ligne à l’adresse https://www.arval.fr/politique-confidentialite et nous vous
informerons de toute modification importante par le biais de notre site Web ou
de nos autres moyens de communication habituels.
9. COMMENT NOUS
CONTACTER ?
Si vous avez des
questions concernant l'utilisation de vos données personnelles en vertu de la
présente Notice, veuillez envoyer un courrier ou un e-mail à l'adresse suivante
ARVAL – Service du Délégué à la Protection des Données, 22, rue des Deux Gares
– 92564 Rueil-Malmaison CEDEX – privacy@arval.fr, nous
procéderons alors à une enquête au sujet de votre demande.
Si vous souhaitez en savoir plus à propos des
« cookies » et du Plan Assurance Sécurité d’Arval, vous pouvez poser
vos questions à l’adresse suivante : privacy@arval.fr