Mentions légales

Vous venez de vous connecter sur le site Arval AutoSelect (www.autoselect.arval.fr) édité par Arval - société de BNP Paribas. 
  • Dénomination sociale : Arval Service Lease 
  • Société Anonyme au capital de : 66 412 800 €  
  • RCS Paris : 352 256 424 
  • ORIAS : 07 022 411  
  • Siège social : 1, boulevard Haussmann 75009 PARIS (France)  
  • Directeur de la publication : Julien Antoinat, Directeur des ventes à particuliers  
  • Hébergement : Systèmes d’Information Groupe BNP Paribas ;  
  • Concepteur : Arval Service Lease, Direction Remarketing 
L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site internet. Arval attire l'attention des usagers de son site sur les points ci-après : 

1 - Accès au site : 

L'utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. 
Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales. L'accès au site www.autoselect.arval.fr est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication. 

2 - Propriété Intellectuelle :  

Arval est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de Arval est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 - 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. 
Les marques de l'éditeur du site www.autoselect.arval.fr et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l’éditeur est donc prohibée, au sens de l'article L 713 - 2 du Code la Propriété Intellectuelle. 
Les contenus dans ou accessible par le biais du Site (le « Contenu ») qu’il soit présenté par Arval ou tout tiers, est protégé par des droits d’auteur, des droits de propriété industrielle et commerciales, des marques de services, des brevets ou d’autres droits ou lois sur la propriété intellectuelle. 

3 - Responsabilité :  

Arval se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. En outre, Arval décline toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages de même qu'en cas d'interruption ou de non - disponibilité du service. 
Arval ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le site, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Toute personne souhaitant bénéficier d'un ou de plusieurs des services et/ou d'un ou de plusieurs produits présentés sur le site est invitée à contacter Arval pour s'informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produit(s) et/ou ce (ou ces) service(s).  
L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par Arval à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait l'interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site. 

4 - Dommages techniques :  

Arval ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations. 

5 - Liens Hypertextes : 

Le site www.autoselect.arval.fr contient des liens hypertextes permettant l'accès à des sites qui ne sont pas édités par Arval. En conséquence ce dernier ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l'internaute aurait ainsi accès. La création de liens hypertextes vers le site www.autoselect.arval.fr doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'éditeur.